PROTECTION DES DONNÉES

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RESPONSABILITÉ POUR LE TRAITEMENT DES DONNEÉES

Le responsable pour le contenu du site web, respectivement pour la protection des données de BGE Finance AG (selon les dispositions de loi fédérale Suisse sur la protection des données (LPD) et selon le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD)) est :

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CH-8032 Zürich
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Téléphone:      +41 44 268 25 74
UID Zürich:    CHE-353.909.784
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En consultant et en utilisant le site Web de BGE Finance AG, l’utilisateur accepte expressément les conditions stipulées ci-dessous :

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ABSENCE D’OFFRE

Ni les informations, ni les opinions exprimées sur le présent site web BGE Finance AG ne constituent une sollicitation, une offre ou une recommandation en vue d’acheter ou de vendre un placement financier ou de participer à toutes autres transactions.

SANS ENGAGEMENT

BGE Finance AG s’efforce de sélectionner avec soin les informations qu’elle diffuse sur ce site; elle ne peut cependant donner aucune garantie quelconque quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité. Les informations et opinions diffusées sur le site web de BGE Finance AG sont exclusivement à des fins privées et à des fins informatives. Elles peuvent être sujettes à des modifications en tout temps et sans préavis. Les informations diffusées sur le site Web de BGE Finance AG, ne constituent pas une aide à la décision à des fins juridiques, fiscales ou un avis de placement. Aucune information diffusée dans le présent site, ne constitue, ni peut être interprétée comme une sollicitation, une recommandation d’achat ou de vente de titres ou d’autres instruments financiers. Pour toutes décisions d’investissement laissez-vous conseiller par un professionnel qualifié.

AUCUNE GARANTIE

Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exactitude des informations et opinions diffusées sur le site de BGE Finance AG.

LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ

BGE Finance AG décline toute responsabilité relative aux pertes ou aux dommages de toute nature (directs ou indirects) qui résulteraient de l’accès, de l’utilisation, de l’exécution ou de l’interrogation du site Web de BGE Finance AG, ou de l’utilisation de liens avec d’autres sites Web, même si BGE Finance a été informée de la possibilité de ce genre de pertes ou de dommages.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

L’activation de certains liens vers d’autres sites web sur le site de BGE Finance AG, peut vous faire quitter le site Web de BGE Finance AG. BGE Finance AG n’exerce aucun contrôle sur les sites web référencés et  liés à son Site Web et n’assume aucune garantie et ni responsabilité quant à leurs contenus, aux produits ou aux prestations ou toutes autres offres proposés.

RESTRICTIONS LÉGALES LOCALES

Le site Web de BGE Finance ne s’adresse à aucune personne se trouvant dans une juridiction où, en raison de sa nationalité, de son lieu de résidence ou pour tout autre motif, la publication du site Web de BGE Finance serait interdite. Les personnes auxquelles s’appliquent ces restrictions, ne doivent ni accéder au site, ni l’utiliser.

TRANSPARENCE

Le site Web de BGE Finance AG, respecte la sphère privée et protège ses utilisateurs. C’est pour cette raison que nous vous présentons comment nous traitons les données personnelles. BGE Finance traite les données confiées en toute confidentialité. Les informations personnelles ne seront pas vendues à des tiers. Nous prenons toutes les mesures adéquates pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les pertes et les abus.

DONNÉES D’UTILISATION

En général, vous pouvez visiter notre site, sans avoir à fournir d’informations personnelles. Lors d’un accès, notre serveur Web enregistre les données d’utilisation impersonnelles. Quand vous utilisez nos site Web, nos systèmes « back-end » peuvent enregistrer automatiquement des détails de cette utilisation (tels que votre adresse IP, la dernière page visitée, le browser utilisé, la date, l’heure et le fichier demandé). Nous analysons ces données anonymes en interne pour identifier les tendances et améliorer notre offre en ligne. En même temps, nous nous assurons que les données d’utilisation ne sont pas liées à des données personnelles.

DONNÉES PERSONNELLES

Si en tant que client ou client potentiel, vous décidez de transmettre des données personnelles à BGE Finance AG, nous traiterons ces informations conformément aux dispositions européennes du (RGPD) et aux dispositions du (LPD) Suisse. Il est rare, que certaines données personnelles soient fournies par d’autres conseillers, des intermédiaires ou des tiers. De telles données personnelles ne sont utilisées par BGE Finance AG, que dans la mesure où il existe une base légitime pour ce faire. Le traitement est considéré comme licite et opportun, en particulier s’il y a lieu :

  1. a) Pour l’exécution d’obligations contractuelles (Art. 6 paragraphe 1 b du RGPD)

Le traitement des données personnelles a lieu lors de l’exécution de transaction et pour fournir nos prestations de services financiers selon les clauses stipulées dans le contrat ou lors des phases précontractuelles (par ex. : avec des clients potentiels). On a recours aux traitements de données essentiellement pour fournir des prestations sur des produits et instruments financiers (par ex. compte bancaire, crédit, papiers-valeurs, paiement) et on peut également avoir recours à des traitements, lors de la phase d’analyse des besoins de nos clients, ou lors de mandat conseil ou mandat de gestion de fortune, ou pour fournir des prestations financières ou autres prestations ou lors de l’exécution de transactions.

  1. b) Dans le cadre de la protection des intérêts légitimes
    (Article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD)

Le cas échéant, BGE Finance AG traite les données personnelles au-delà de l’exécution effective du contrat, dans le but de protéger les intérêts légitimes de BGE Finance AG ou de tiers. Par exemple pour :

  • le contrôle et l’optimisation des procédures mise en place pour l’analyse des besoins des clients.
  • le traçage du contact fait avec le client ou le client potentiel (personnel, par  téléphone, par e-mail ou par un autre moyen de communication.)
  • les échanges avec un conseiller juridique.
  • la surveillance, le contrôle et la mise en application d’exigences opérationnelles internes relatives aux risques, ainsi que dans le cadre de planification, d’assurance, d’audit et d’administration.
  • garantir la sécurité informatique et la disponibilité du système informatique de BGE Finance AG;
  • garantir la sécurité de nos locaux et de nos infrastructures.
  • les mesures mises en place pour contrôler l’administration et pour développer nos prestations clientèles.
  • respecter la loi suisse ou autre législation ou réglementations en vigueur
  1. c) En raison d’exigences légales (Art. 6 paragraphe 1 c) RGPD) ou d’intérêt public

 (Art 6 paragraphe 1 e) RGPD)

En outre, BGE Finance AG est soumise à diverses obligations et bases légales (ex. : loi bancaire, LBO, ordonnances et circulaires de régulateurs et de la loi fiscale). Les procédures de traitement comprennent entre autre, le contrôle de l’identité et de l’âge, les mesures pour lutter contre la fraude et le blanchissement d’argent, pour respecter les obligations légales en matière de contrôle et de la lutte contre la fraude fiscale, et les mesures mises en place pour l’évaluation et la gestion des risques.

BGE Finance AG peut collecter et traiter d’autres données personnelles à d’autres fins et vous en informera en conséquence.

DROIT À L’INFORMATION

La loi sur la protection des données donne le droit de savoir quelles données personnelles à votre sujet seront enregistrées. Vous avez également le droit de corriger les informations erronées. Pour s’assurer que ces informations n’émanent pas de tiers, elles doivent être demandées par écrit et accompagnées d’une copie d’une pièce d’identité.

MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE DÉCLARATION

Nous publierons les mises à jour à la présente Déclaration sur notre site.

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